Le présent site internet (le «Site») est développé et conçu par MAVALA S.A., seule propriétaire des droits y afférents. En accédant, naviguant ou utilisant de quelque manière que ce soit le Site, vous acceptez les conditions d’usage décrites ci-après. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter lors de vos prochaines visites pour prendre connaissance de toute éventuelle modification. Votre utilisation continue du Site à l’issue d’une quelconque modification des conditions d’usage indique votre acceptation desdites modifications.

Pour toute demande ou question concernant ces conditions, veuillez utiliser notre formulaire de contact, rubrique Politique de Confidentialité / Données Personnelles.

A.1. Propriété intellectuelle et utilisation du Site

Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que marques, logos, textes, photographies, animations, sons, illustrations, schémas, dessins, modèles, arborescences, logiciels et structures des bases de données) sont la propriété exclusive de MAVALA S.A.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, traduction, extraction, modification, republication, transmission, partage, intégration au sein d’un autre site ou à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé, est strictement interdit sans l’accord écrit de MAVALA S.A. Le Site et son contenu ne doivent être utilisés qu’à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ou qui ne restreint ou n’empêche en aucun cas l’utilisation et la jouissance du Site et de son contenu par quiconque. MAVALA S.A. est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de son Site. L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de MAVALA S.A., qui ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.

A.2. Responsabilité quant au contenu du Site

MAVALA S.A. ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations relatives aux produits figurant sur le Site. MAVALA S.A. invite donc tout utilisateur ou visiteur du Site à se référer au descriptif et mode d’emploi de chaque produit MAVALA pour en connaître les caractéristiques spécifiques. En cas de doute, ou si l’utilisateur souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter MAVALA S.A. par le biais du formulaire de contact, rubrique Conseils produit.

A.3. Liens

A.3.a Liens vers des sites externes

Lorsque vous êtes sur le Site, vous pouvez accéder, au moyen de liens hypertextes ou d’autres liens informatiques, à d’autres sites internet, tels que les sites de nos différents distributeurs ou revendeurs, qui sont à considérer comme des sites tiers. MAVALA S.A. décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites, notamment si leur contenu est trompeur, inexact, diffamatoire, contraires aux moeurs ou non conforme à la législation en vigueur. Nous vous conseillons de consulter les conditions générales de chaque site tiers auquel vous accédez.

A.3.b Liens vers notre Site

Pour votre usage personnel et non commercial, vous pouvez établir un lien vers notre Site ou une partie quelconque de son contenu, dès lors que vous ne portez pas atteinte à notre réputation, ne profitez pas de notre notoriété et n’agissez pas de manière illégale.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers notre Site ne sont pas sous le contrôle de MAVALA S.A. Cependant, en établissant un lien vers notre Site, il vous est interdit de laisser croire à l’existence d’une quelconque association, approbation ou validation de la part de MAVALA S.A. Le Site ne doit pas être intégré à un autre site tiers quel qu’il soit. MAVALA S.A. réserve tous ses droits à cet égard.

B. Politique de Confidentialité

B.1.Données personnelles

Les dispositions qui suivent détaillent la façon dont MAVALA S.A. collecte et utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour en assurer la protection suite à votre consultation de notre Site. MAVALA S.A. protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des dernières dispositions en date. Les pratiques des sites tiers, en lien avec le Site, en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles, n’entrent pas dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité.

Vous déclarez et garantissez l’authenticité et l’exactitude de toutes les informations que vous nous soumettez. En utilisant le Site et en nous envoyant vos données personnelles, vous consentez à ce qu’elles soient recueillies et utilisées par MAVALA S.A. dans les conditions indiquées ci-après. La présente Politique de Confidentialité s’applique exclusivement à la collecte de données en ligne et ne concerne pas les informations recueillies par d’autres moyens.

B.1.1. Quelles données personnelles recueillons-nous et pourquoi ?

Lorsque vous nous contactez, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou lors d’un abonnement à notre newsletter électronique, vous nous fournissez expressément des données personnelles comme : nom, prénom, adresse, téléphone ou adresse électronique. Ces données sont conservées au sein de notre base de données qui permet à MAVALA S.A. de vous fournir les informations que vous nous avez demandées. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ces données dans le cadre du suivi de l’activité du Site. Ce suivi nous permet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez le Site et, ainsi, de mieux vous servir.

Nous n’utiliserons les informations vous concernant qu’aux fins indiquées ci-dessous :

• Répondre à vos questions ou demandes d’informations.
• Vous transmettre les éventuelles brochures souhaitées.
• Vous envoyer notre Newsletter, si vous y avez souscrit.
• Analyser la fréquentation de notre site.

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par les dispositions de notre Politique de Confidentialité.

A titre d’information, les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms et coordonnées que vous communiquez) et des données d’identification électronique, disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent notamment d’identifier le navigateur utilisé, la langue préférée, la ville où se situe votre terminal de connexion et les pages consultées sur notre Site au cours de votre navigation. Ces données d’identification électroniques sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

MAVALA S.A. a pris toutes les dispositions nécessaires afin de respecter le nouveau Règlement de l’UE sur la protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ou RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

B.1.2. Droit d’accès, de rectification et de suppression (droit à l’oubli)

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition totale ou partielle, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut exercer tous ces droits en s’adressant, par écrit, par le biais de notre formulaire de contact, rubrique Politique de Confidentialité / Données Personnelles. Afin que nous puissions satisfaire à cette demande, il devra nous fournir les éléments nécessaires à son identification soit Nom, Prénom, Adresse électronique et éventuellement son Adresse postale tout en nous instruisant avec précision de son souhait.

B.1.3. Désabonnement de la Newsletter

Le Site propose une « Newsletter » auquel vous avez la liberté de souscrire et qui contient notamment des informations sur les gammes des produits MAVALA ou sur nos nouveautés.

Les internautes qui souhaitent se désinscrire peuvent le faire en cliquant simplement sur le lien prévu à cet effet inclus dans chaque Newsletter, ou en remplissant le formulaire de contact, rubrique Politique de Confidentialité / Données Personnelles et en précisant la demande, ainsi que l’adresse e-mail à désinscrire. La demande sera prise en compte par MAVALA S.A. dans les meilleurs délais.

B.1.4. Mesures de sécurité

MAVALA S.A. emploie ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Cependant, MAVALA S.A. ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions par internet en raison de la nature «ouverte» du réseau et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. MAVALA S.A. garantit avoir pris toutes les mesures utiles afin d’assurer une protection maximale des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

B.1.5. Communiquons-nous les informations que nous recevons ?

MAVALA S.A. est seule destinataire des données collectées et ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

• elle doit partager vos informations avec ses distributeurs (dans le cas d’une demande de point de vente situé près de chez vous), ses autres partenaires commerciaux ainsi que ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi d’une Newsletter);
• elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur.

MAVALA S.A. met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées, lors de la transmission aux personnes précitées.

B.2. Cookies

Les «cookies» sont de petits fichiers de données stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des logiciels de navigation sur Internet acceptent automatiquement ces fichiers, mais vous pouvez en principe modifier les paramètres pour désactiver cette fonction (reportez-vous pour ce faire à l’Aide ou au Mode d’emploi de votre navigateur pour connaître la procédure d’activation/désactivation). Durant votre visite sur notre Site, nous utilisons deux types de cookies:

• Les «cookies de session» qui servent à suivre les pages que vous consultez et à savoir si vous avez déjà visité le Site auparavant, ce qui nous permet de répondre à vos besoins et de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site.
• Les «cookies d’analyse» qui sont enregistrés lors de votre première visite sur notre Site et revalidés à chacune de vos prochaines visites afin de nous permettre d’obtenir des statistiques sur l’utilisation de notre Site. Ces informations nous servent à améliorer votre expérience de navigation. Le recours à un service d’analyse d’audience nous permet d’améliorer le service que nous vous offrons.

Veuillez noter que les cookies que nous utilisons ne contiennent AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE et sont utilisés uniquement par MAVALA S.A. à des fins d’analyse, dans le but d’améliorer le service fourni sur notre Site.

Si vous choisissez de désactiver tous les cookies, il est possible que l’accès à certaines parties du Site ne fonctionne pas.

B.3. Réseaux sociaux

MAVALA S.A. possède des pages sur les réseaux sociaux suivants : Facebook™ , Instagram™ et Google+™. Les informations personnelles que vous aurez indiquées comme étant publiques et accessibles depuis votre profil sur les réseaux sociaux sont accessibles à MAVALA S.A. MAVALA S.A. ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier. Si vous souhaitez empêcher l’accès par MAVALA S.A. aux informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil et qui sont visibles publiquement, nous vous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux.

C. Droit applicable et For

Tout litige qui pourrait survenir en relation avec l’application ou l’interprétation des dispositions qui règlent le fonctionnement du Site ou son contenu sera soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé régissant les conflits de lois. Les Tribunaux ordinaires du canton de Genève, en Suisse, seront exclusivement compétents, tout recours au Tribunal Fédéral étant réservé.

La version française des présentes Conditions Générales fera foi.

Dernière mise à jour : mai 2018

Copyright © MAVALA S.A.